Auteur Sujet: Régularisation d'inscription d'un enfant né à l'étrager  (Lu 495 fois)

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Régularisation d'inscription d'un enfant né à l'étrager
« le: 22 septembre 2021, 03:00:25 pm 15:00 »
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Bonjour à la communauté;

Ma mère est de nationalité tunisienne ainsi que mon défunt père.
Mes parents ont eu 5 enfants ; 4 nés en Tunisie puis une fille qui est née au Maroc.

A la suite du décès de mon père, j’ai présenté les documents nécessaires à l’établissement de l’acte de notoriété «ثهادة وفاة », or, le greffier du tribunal cantonal de ma commune refuse de prendre en considération l’acte de naissance de ma sœur, née au Maroc. Il m’a orienté vers le tribunal d’instance de Tunis pour y faire la demande d’enregistrement de naissance de ma sœur, née au Maroc en 1962.
1)   Pouvez-vous, je vous prie, m’indiquer si le greffier du tribunal cantonal pouvait refuser l’acte de naissance produit par l’état civil marocain ?
2)   Quels sont les documents à produire afin de constituer le dossier de demande d’enregistrement de la naissance de ma sœur et pouvoir effectuer son inscription auprès de la municipalité de Tunis ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.     

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Re : Régularisation d'inscription d'un enfant né à l'étrager
« Réponse #1 le: 15 octobre 2021, 01:46:38 pm 13:46 »
Bonjour
Je sollicite l'aide de la communauté;

- Quels sont les documents à produire afin de constituer le dossier de demande d’enregistrement de la naissance ( naissance hors du pays) auprès du tribunal de première instance de Tunis?
- Auriez-vous le numéro de téléphone du service qui gère ces question?

PS: L'attestation de non-inscription sur les registres de l'état civil n'est plus délivrée au citoyen. Ni par le consulat ni par le service des naissances et décès à l’étranger (situé à Al Kasbah à Tunis).

Je vous remercie par avance pour votre aide.