Au JORT > 2017

Extrait du Jort n°30 du 14 avril 2017

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Administration des forums:

Ministère des affaires locales et de  l’environnement
Décret gouvernemental n° 2017-433 du 10 avril 2017, fixant les amendes encourues pour les contraventions au règlement sanitaire et à l’hygiène publique dans les zones relevant des collectivités locales.
   أمر حكومي عدد 433 لسنة 2017 مؤرخ في 10 أفريل 2017 .يتعلق بضبط الخطايا والمخالفات المتعلقة بتراتيب حفظ الصحة والنظافة العامة بالمناطق الراجعة للجماعات المحلية
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives (sauf celles énoncées à titre exceptionnel), les délégations de signature, les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions relatives aux ouverture de concours, aux examens professionnels ou aux recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.

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