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Problème héritage suite décés

Hors ligne Fredericdu45

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Problème héritage suite décés
« le: 04 octobre 2021, 01:14:35 pm 13:14 »
Bonjour à tous,
Mes sœurs et moi avons perdu notre père il y a quelques mois de cela.
Ce dernier est décédé en France, nous avons effectué les démarches nécessaires auprès de la mairie du lieu de décès en France et auprès du consulat tunisien de Pantin.
Ces derniers nous ont délivré un certificat de décès.
Afin d'établir le certificat d'héritage nous avons remis tout les documents nécessaires à un membre de notre famille pour qu'ils s'occupent des démarches.
Le tribunal à Tunis en charge a indiqué que le certificat d'héritage ne pourra pas être délivré car il y a une incohérence sur les papiers fournis. Il s'avère que sur l'extrait d'acte de naissance de mon père il y a la mention du divorce de ma mère alors que sur le certificat de décès délivré par le consulat il y a toujours la mentionné "épousé à ...."
Mes parents ont divorcé en France il y a plusieurs années mais mon père n'a jamais retranscrit le mariage au consulat de Pantin et nous avons était surpris d'apprendre qu'il avait réussi à l'enregistrer en Tunisie sur son acte de naissance.
Donc l'officier de l'état civil français a délivré un acte de décès en se référant au livret de famille dans lequel ne figure pas la mention du divorce et l'agent de l'état civil du consulat de Pantin a fait de même en se référant à l'acte de décès français.
Après avoir constaté cette erreur, nous avons fait rectifié l'acte de décès français en y faisant figurer la mention du divorce, nous pensions que le consulat pourrait modifier cette erreur mais ils ne peuvent plus le faire.
Apparemment nous devons le faire via un jugement en Tunisie.
En espérant avoir était le plus détaillé possible, pourriez vous m'éclairer?
Merci infiniment.
« Modifié: 04 novembre 2022, 10:11:12 am 10:11 par Jamal »

Hors ligne Jamal

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Re : Problème héritage suite décés
« Réponse #1 le: 04 novembre 2022, 10:24:10 am 10:24 »
Bonjour,
Le divorce semble avoir été retranscrit en Tunisie puisque l'extrait d'acte de naissance comporte la mention.
Mais comme, on ne peut établir qu'un seul certificat de décès, les autorités tunisiennes à Pantin hésiteront à en faire établir un nouveau en leur présentant le certificat de naissance établi en Tunisie et le certificat français.
Le recours à Tribunal est une solution si le consulat persiste à ne pas établir un nouveau certificat de décès.
A-t-on essayé de faire établir un certificat de décès en Tunisie sur la base des seuls documents français?
Nos respects