Extrait du Jort n°102 du 5 novembre 2021

[Administration des forums]

Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé et du ministre des technologies de la communication du 4 novembre 2021, fixant le modèle du passe vaccinal concernant le virus SARS-COV 2, ses caractéristiques techniques, les conditions et les modalités de son octroi.

قرار من وزير الصحة ووزير تكنولوجيات الاتصال مؤرخ في 4 نوفمبر 2021 يتعلّق بضبط أنموذج جواز التلقيح الخاص بفيروس "سارس كوف- 2" وخصائصه الفن  ية وشروط وكيفية إسناده.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives (sauf celles énoncées à titre exceptionnel), les délégations de signature, les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions relatives aux ouverture de concours, aux examens professionnels ou aux recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.