" /> Extrait du Jort n°113 du 7 décembre 2021 - 2021 - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Extrait du Jort n°113 du 7 décembre 2021

Hors ligne Administration des forums

  • *****
  • 187
  • +5/-0
  • Sexe: Homme
  • JurisiteTunisie
    • Voir le profil
    • JurisiteTunisie
Extrait du Jort n°113 du 7 décembre 2021
« le: 07 décembre 2021, 09:40:56 pm 21:40 »

Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-223 du 7 décembre 2021, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.
أمر رئاسي عدد 223 لسنة 2021 مؤ رخ في 7 ديسمبر  2021 يتعلّق بضبط أيام الأعياد التي تخول عطلة لأعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives (sauf celles énoncées à titre exceptionnel), les délégations de signature, les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions relatives aux ouverture de concours, aux examens professionnels ou aux recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.