Auteur Sujet: A qui m'adresser pour savoir si un bien est à mon nom depuis l'étranger  (Lu 270 fois)

Description: Transfert usufruit ?

Hors ligne Ines B

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Advertisement
Bonjour, je suis apparemment nue-propriétaire avec mon frère d'une villa pour laquelle le titre bleu existe et n'ai aucun document le prouvant. Je dois déclarer une résidence secondaire sous peine d'amende. A qui m'adresser (avocat ou instance) sans me rendre en Tunisie pour obtenir des renseignements sur les propriétaires actuels du bien ?
Mon père s'est remarié depuis et est usufruitier de ce bien. Il a refait 2 enfants. Qui de la succession ? A t-il le droit de transmettre son usufruit à sa femme ou ses enfants ? D'avance merci.