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Succession

Hors ligne Mariel

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Succession
« le: 18 février 2022, 11:43:12 am 11:43 »
Bonjour,
Un organisme basé en Tunisie (de recherches conseil de biens étrangers) recherche les ayants droits en vue de la vente d'un bien se situant précisément en Tunisie (ce bien est une société  dont mon grand-père français par décret (italien de naissance) possédait 1/3 du capital.
Cela remonte environ à 80 ans : l'organisme qui m'a contactée est spécialisé dans la recherche des ayants droit des anciennes familles de Tunisie et je suis l'un des ayants droit. Nous sommes 8 au total.
Nous n'avons aucun justificatif,  et surtout nous ne savons pas s'il y a des dettes. Comment le savoir ? Y a t-il prescription au bout de tant d'années ?
Doit - on accepter l'héritage ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
« Modifié: 04 novembre 2022, 09:59:45 am 09:59 par Jamal »

Hors ligne Jamal

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  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
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Re : Succession
« Réponse #1 le: 04 novembre 2022, 10:07:52 am 10:07 »
Bonjour,
La réglementation qui s'applique actuellement en Tunisie en matière d'héritage ne prévoit pas qu'un héritier accepte ou n'accepte pas ou accepte sous bénéfice d'inventaire un héritage. L'héritier hérite de plein droit et est envoyé en possession sans formalité de l'actif successoral net c'est--à-dire après déduction des dettes éventuelles.
L'héritage de votre grand-père s'étant produit il y a "80 ans" peut être soumis à la réglementation appliquée aux non-musulmans à cette époque.
Le fait que vous avez été contacté par un intermédiaire signifie que ceux qui disposent et exploitent la société ne peuvent devenir propriétaires que si vous leur cédez vos parts. Compte tenu de la durée et de l'exploitation qui a été faite et des bénéfices éventuels générés qui vous reviennent au même titre que les parts elles-mêmes, il vous est vivement conseillé de vous faire assister par un avocat maîtrisant la matière et pouvant s'exprimer dans votre langue. Le cas échéant, nous pourrions vous proposer des professionnels à cet effet.
Nos respects.