Forum

Prêts sans intérêts aux PME : une mesure illégale ? par Salim1980
Art. 412 ter. al. 2 du Code de commerce : l’ordre des experts-comptables alerte par Amira93
Art. 412 ter. al. 2 du Code de commerce : un exemple pratique d'application par Salim1980
Un taux variable fixe est-il un taux fixe ? par Amira93
Art. 412 ter al 2 du Code de commerce : FitchRatings entre en jeu par Salim1980
Art. 412 ter. alinéa 2 - la bêtise juridique de l'année 2024 par Yacin
Tarifs bancaires : les banques encore hors-la-loi !! par Salim1980
Le riba interdit en Tunisie sauf à ses banques islamiques par Amira93
Les banques islamiques hors-la-loi par Yacin
CC art. 412 ter:  des banque persistent et signent dans leur rejet de la loi par Yacin
SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025