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Extrait du Jort n°49 du 6 mai 2022

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Jamal:

Ministre des transports
modifiant et complétant l'arrêté du 1er août 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi.

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* يتعلق بتنقيح وإتمام القرار المؤرخ في أول أوت 2006 المتعلق بالخدمات الإدارية المسداة من قبل المصالح التابعة لوزارة النقل والمؤسسات والمنشآت العمومية الراجعة إليها بالنظر وبشروط إسدائها.
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