Ministère des finances
portant acquittement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives.
يتعلّق بتوظيف معلوم الطابع الجبائي المستوجب على بعض الوثائق الإدارية بواسطة وصولات خلاص.
fixant le champ d'application, les conditions et les pièces justificatives des dépenses effectuées par les moyens de paiement électronique.
يتعلّق بضبط ميدان تطبيق وشروط ووثائق إثبات النفقات المؤداة بوسائل الدفع الالكترون
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