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Extrait du Jort n°74 du 30 juin 2022

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Extrait du Jort n°74 du 30 juin 2022
« le: 24 juin 2022, 10:24:53 pm 22:24 »

Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 578 du 30 juin 2022, portant publication du projet de la nouvelle constitution de la République Tunisienne soumise au référendum du 25 juillet 2022 (en langue arabe - Traduction en Français non publiée à la date de la promulgation du décret présidentiel)

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