Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Extrait du Jort n°75 du 1er juillet 2022

Hors ligne Administration des forums

  • *****
  • 241
  • +5/-0
  • Sexe: Homme
  • JurisiteTunisie
    • JurisiteTunisie
Extrait du Jort n°75 du 1er juillet 2022
« le: 05 juillet 2022, 10:45:25 pm 22:45 »

Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant approbation de l’avenant n°3 à la convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées.
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 23 جوان 2022 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 3 للاتفاقية القطاعية للمصحات الخاصة المبرمة بين الصندوق الوطني للتأمين على المرض والغرفة النقابية الوطنية للمصحات  الخاصة

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives (sauf celles énoncées à titre exceptionnel), les délégations de signature, les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions relatives aux ouverture de concours, aux examens professionnels ou aux recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
"Pour être automatiquement tenu.e informé.e de la sélection du JORT au moment de sa publication sur les forums, vous pouvez, une fois inscrit.e, vous rendre à la section des Jort et sélectionner le bouton ""Notifier"" situé en bas de celle-ci - le deuxième bouton à partir de la gauche - puis ""Confirmer"" votre choix. Vous recevrez alors automatiquement un émail vous informant de l'ajout d'une nouvelle sélection dés son insertion dans le fil de discussion.
L'administration des forums"

 

GoogleTagged