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Le Journal officiel de la République tunisienne
2022
Extrait du Jort n°106 du 27 septembre 2022
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Extrait du Jort n°106 du 27 septembre 2022
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Sexe:
JurisiteTunisie
Extrait du Jort n°106 du 27 septembre 2022
«
le:
28 septembre 2022, 09:58:36 am 09:58 »
Ministère des affaires sociales
portant création du programme d'autonomisation économique des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social et des personnes handicapées et fixant les conditions et les procédures du bénéfice.
يتعلّق بإحداث برنامج التّمكين الاقتصادي للفئات الفقيرة والفئات محدودة الدخل المنتفعة ببرنامج الأمان الاجتماعي والأشخاص ذوي الإعاقة وضبط شروط وإجراءات الانتفاع به.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives (sauf celles énoncées à titre exceptionnel), les délégations de signature, les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions relatives aux ouverture de concours, aux examens professionnels ou aux recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
Pour être automatiquement tenu.e informé.e de la sélection du JORT au moment de sa publication sur les forums, vous pouvez, une fois inscrit.e, vous rendre à
la section des Jort
et sélectionner le bouton "Notifier" situé en bas de celle-ci - le deuxième bouton à partir de la gauche - puis "Confirmer" votre choix. Vous recevrez alors automatiquement un émail vous informant de l'ajout d'une nouvelle sélection dés son insertion dans le fil de discussion.
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