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Lois sur l'Environnement

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Yahia BOUCHADDAKH:
Les lois qui régissent l'environnement en tunisie.

Mehdi:
Voir notamment le Code forestier, le Code des eaux.

Jamel:
Bonjour,
Vous trouverez la liste complète des textes réglementaires relatifs à la protection de l'environnement à l'adresse suivante :
http://www.citet.nat.tn/francais/ressources/legislation.html
Par ailleurs, vous pourriez effectuez une recherche à partir de LawNetCenter en choisissant Tunisie dans la liste des pays pour trouver les accords internationaux auxquels la Tunisie a adhéré.
Bien Cordialement

Abdou:
les textes relatifs à l'environnement sont disparates; en plus des infos données sur le forum, il y a lieu de citer le decret portant organisation du mnistère de l'environnement ; loi n°93 1993 du 17-8-1993; d'autres articles dans différentes lois que je vais essayer de les communiquer ultérieurement.

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