Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Lois sur l'Environnement

Yahia BOUCHADDAKH

Lois sur l'Environnement
« le: 22 février 2002, 10:50:08 pm 22:50 »
Les lois qui régissent l'environnement en tunisie.

Mehdi

  • ***
  • 38
  • 0
  • Merci de l'écoute.
Re: Lois sur l'Environnement
« Réponse #1 le: 23 février 2002, 01:05:04 am 01:05 »
Voir notamment le Code forestier, le Code des eaux.
« Modifié: 23 février 2002, 10:34:05 am 10:34 par admin »

Jamel

Re: Lois sur l'Environnement
« Réponse #2 le: 24 février 2002, 10:10:29 am 10:10 »
Bonjour,
Vous trouverez la liste complète des textes réglementaires relatifs à la protection de l'environnement à l'adresse suivante :
http://www.citet.nat.tn/francais/ressources/legislation.html
Par ailleurs, vous pourriez effectuez une recherche à partir de LawNetCenter en choisissant Tunisie dans la liste des pays pour trouver les accords internationaux auxquels la Tunisie a adhéré.
Bien Cordialement

Abdou

  • *****
  • 1 528
  • 0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re: Lois sur l'Environnement
« Réponse #3 le: 25 février 2002, 11:47:52 am 11:47 »
les textes relatifs à l'environnement sont disparates; en plus des infos données sur le forum, il y a lieu de citer le decret portant organisation du mnistère de l'environnement ; loi n°93 1993 du 17-8-1993; d'autres articles dans différentes lois que je vais essayer de les communiquer ultérieurement.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus