Auteur Sujet: propriété intellectuelle et enseignement à distance  (Lu 8523 fois)

12 octobre 2004, 11:54:52 am 11:54
Lu 8523 fois

nell2

  • *
  • Information Hors ligne
  • Nouveau membre
  • Messages: 3
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Bonjour
Dans le cadre de l'institution dans laquelle je travaille, nous allons lancer l'enseignement à distance, je suis responsable de la gestion administrative de ce projet.
J'ai cherché et interrogé, en vain, pour savoir la position du droit tunisien quant à la propriété intellectuelle d'une part, relative à la conception du site (conçu par nos soins), et d'autre part les concepteurs des cours contenus dans les programmes proposés.
Je souhaiterais, si possible, savoir la ou les lois qui régissent ce domaine en tunisie, ainsi que la démarche administrative à faire pour garantir les droits des concepteurs.
je vous remercie d'avance.

12 octobre 2004, 03:24:19 pm 15:24
Réponse #1

Abdou

  • ****
  • Information Hors ligne
  • Membre VIP
  • Modérateur
  • Messages: 1 518
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
    • Blog JurisiteTunisie
La loi qui gère la question est la loi n°1994-36 du 24 fev 1994 relative à la propriété littéraire et artistique. Cette loi aurait dû être modifiée depuis 2 ans pour prendre en considération l’introduction de nouvelles formes de garantie des droits d’auteurs au vu des nouvelles technologies et parallèlement à l’introduction de nouvelles lois : lois sur les brevets, marques de fabrique et topographie. http://www.jurisitetunisie.com/textes/top_droitdelapropritintellectuellebrevetscopyrights.html
Le projet de loi qui a été soumis à la chambre des députés prévoyait des mesures spécifiques aux sites Web et leur contenu mais malheureusement, il a été retiré ….
Bref, Pour répondre :
1-   <<Je souhaiterais, si possible, savoir la ou les lois qui régissent ce domaine en Tunisie>> => réponse Ci-dessus plus http://www.ati.nat.tn/cadre-juridique/

2-   <<la démarche administrative à faire pour garantir les droits des concepteurs.>> Je pense plutôt que c’est à partir du pays où tu te trouves que tu dois faire la démarche. Je te conseil de consulter le site de l’OMPI http://www.wipo.int/index.html.fr
« Modifié: 12 octobre 2004, 03:26:44 pm 15:26 par AsdrubaL »
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus