annulation de mariage en france / divorce en tunisie ?

[safia]

Bonjour,

Dans le cas d'une annulation par le procureur de la république en France d'un mariage franco tunisien qui a eu lieu en tunisie (suite a refus de transcription par le consulat), est ce que le mariage est automatiquement annulé en tunisie ou faut il entamer une procédure de divorce en tunisie ?
il est impossible pour mon ami qui vit en France de rester dans une situation "batarde" c'est a dire marié en tunisie et non marié en france.
Si le divorce doit etre fait, ou peut il trouver des info sur les démarches a faire ? combien cela coute t il, quels sont les délais ? pourriez vous succintement m'expliquer la procédure ?
Merci beaucoup de votre aide, et bravo encore une fois pour la qualité de ce site et de ce forum.
Cordialement,
S.

[dudum]

le procureur n'annule pas!
il demande au TGI de procéder à une annulation!

et vous pouvez vous défendre!

prenez un avocat en France qui s'opposera à cette demande d'annulation!

après vous pourrez envisager le problème avec la Tunisie!

[tunisienne]

Bonjour,
Si je peux me permettre, le message de Safia a soulevé des points que je ne soupçonnais pas. Aussi j’aimerais également poser une question dans le même thème. Est-ce qu’un refus de transcription d’un mariage dans un pays donne le droit à ce pays de demander l’annulation du mariage dans l’autre pays, qui lui reconnaît le mariage?

Dans mon cas, je suis tunisienne mariée civilement en France à un Français non-musulman. Actuellement notre mariage est reconnu par la France mais non reconnu par la Tunisie du fait de la religion de mon mari. On pense à l’éventualité de lancer des démarches pour demander la transcription de mon mariage français par la Tunisie. Sauf qu’on n’est pas sûrs que notre demande sera acceptée.
Si la Tunisie refuse la transcription de notre mariage français, peut-elle et a-t-elle le droit de demander à la France l’annulation de notre mariage en France.

Merci d’avance pour vos réponses et bonne chance pour l'histoire soulevée par Safia.

[dudum]

La situation n'est pas la même!

ne mélangeons pas tout!

traitons les cas séparément!

vous êtes  mariés en France. Le consulat  de Tunisie refuse d'enregistrer votre mariage. c'est tout, il n'est pas enregistré en Tunisie, il n'y a pas de procédure d'annulation.

D'autre part si une annulation avait lieue en Tunisie, pour qu'elle soit reconnue en France, il faudrait qu'il y ait transcription (c'est aux époux de le faire) ou execatur (et là le juge refusera, le motif de disparité de culte est contraire à l'ordre public français).

en conclusion vous n'avez rien à craindre!

[dudum]

Pour le cas du mariage en Tunisie avec refus de transcription (action en nullité lancée par le procureur)en France, cette démarche ne concerne que la France et vos démarches administratives avec la France (visas, carte de séjour,allocation). Cela n'empèche pas que vous êtes mariés et que vous le restez.Il n'y aura pas de procédure en Tunisie...


sinon, la procédure en annulation est basée sur un doute soit sur l'authenticité du mariage (blanc) soit sur la liberte de choix (mariage forcé). Vous devriez donc facilement convaincre le tribunal de la réalité de votre union.

bon courage, prenez un bon avocat et tout ira bien

[clown]

Pour le cas du mariage en Tunisie avec refus de transcription (action en nullité lancée par le procureur)en France, cette démarche ne concerne que la France et vos démarches administratives avec la France (visas, carte de séjour,allocation). Cela n'empèche pas que vous êtes mariés et que vous le restez.Il n'y aura pas de procédure en Tunisie...


sinon, la procédure en annulation est basée sur un doute soit sur l'authenticité du mariage (blanc) soit sur la liberte de choix (mariage forcé). Vous devriez donc facilement convaincre le tribunal de la réalité de votre union.

bon courage, prenez un bon avocat et tout ira bien

bonjour, désolée de te contredire mais il est très difficile de montrer sa bonne foi et je trouve cela d'ailleur lamentable pour certains couples vraiment honete dans leur demarche d'avoir à 'prouver' qu'on est honete. c'est très compliqué comme démarche et a partir du moment ou ya eu un refus génralement ya une etiquette sur le dossier ...

[dudum]

il s'agit d'une procédure devant un juge, ce n'est pas le procureur qui décide... Dans ces affaires, le procureur a en général du mal à prouver ce qu'il avance, et perd...

En fait, le but de la manoeuvre est de décourager les mariages bidons, et il parait que cela marche assez bien.

[safia]

bjr,
merci dudum d avoir répondu aux msg.
Je précise que mon amie est en cours de procédure, elle a deja pris un avocat, car le procureur de la république française a décidé d envoyer son mariage en annulation, donc de ce coté la c'est en cours (bataille d'avocats).
D'apres ce que j ai compris, si son mariage n'est pas reconnu en France, elle sera encore mariée en tunisie. Je ne sais ps ce quelle envisage de faire, mais si cela n aboutit pas, elle pense  devoir divorcer la bas, car elle n imagine pas d'etre dans cette situation "batarde" excusez moi l expression. mariée la bas, et pas en France (en plus elle ne peut pas aller vivre en tunisie). bref cette situation est compliquée.
Comment se passe le divorce en tunisie ? il faut qu elle y aille ? doit elle prendre un avocat ? français ? tunisien ? quelles sont les démarches et procédures ?
merci de votre aide.

[dudum]

qu'elle pense à gagner son procès,

il n'y pas le feu pour le divorce.

un chose après l'autre, et un temps pour chaque chose!

[jiji]

Bonjour
 Je suis française d'origine tunisienne et je me suis mariée le 21 aout 2004 sans consommation de mariage à un tunisien qui au bout du compte n'est intéressé que par la France. je ne sais plus quoi faire dois je divorcer en France ou en Tunisie Dois -je demander l'annulation ... aidez moi je n'en peux plus de cette histoire

[dudum]

marié où? en France ou en Tunisie?
avec transcription ou pas?