Droit Civil > Droit Successoral

Héritage en Tunisie

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dudum:
bonjour,
je vois poindre de gros problèmes!!!
la religion pourrait même s'en méler.
ai-je raison?

Abdou:

--- Citer ---bonjour,
je vois poindre de gros problèmes!!!
la religion pourrait même s'en méler.
ai-je raison?
--- Fin de citation ---

Bah, je ne pense pas!! la succession se fera selon les regles de droit Tunisiens étant donné que les immeubles sont sis en Tunisie! La démarche! c'est de se faire conaitre auprès de juge cantonnal et de voir ce qui a été mentionné dans l'acte de décès (si vous y etes, pas de blem; sinon, faut demander la révision de cet acte)
Bon Courage

laurent126:
Quelqun pourrait me dire ou je peux trouver le bareme des droits de succession tunisien ?

Abdou:
Regardes dans le Code de Statut personnel tunisien

oliv:
Bonjour !

Une quesion m'a toujours travaillé conçernant l'héritage en Tunisie. Si par exemple un des fils Habitait une maison appartenant à son feu père et que les autres enfants du défunt n'en profitaient pas, le jour où ils décideront de faire le partage est ce que le fils habitant la maison pourra réclamer sa part entière de cette maison ou alors pourrait on lui retrancher toute la période où il a profité du local?

Merci de m'éclairer la dessus  ;)

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