JurisiteTunisie

Auteur Sujet: le contrat de prestation des services en droit tunisien  (Lu 19617 fois)

chercheur

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 3
  • Noter l'auteur 0
  • Je suis un lama!
le contrat de prestation des services en droit tunisien
« le: 29 octobre 2004, 01:45:11 pm 13:45 »
quelles sont les règles de droit tunisien qui règlementent le contrat de prestation des services?

Abdou

  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 1 531
  • Noter l'auteur 3
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re:le contrat de prestation des services en droit tunisien
« Réponse #1 le: 30 octobre 2004, 10:10:15 am 10:10 »
quelles sont les règles de droit tunisien qui règlementent le contrat de prestation des services?
ouf! pour te répondre faut passer par tout le droit tunisien. On va dire que tout dépend du secteur des services rendus, mais les regles sont éparpillées dans le COC, le Code de Commerce, la loi de protection de consomateur, loi de la concurrence etc etc
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

chercheur

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 3
  • Noter l'auteur 0
  • Je suis un lama!
Re:le contrat de prestation des services en droit tunisien
« Réponse #2 le: 03 novembre 2004, 09:06:13 am 09:06 »
Merci pour votre aide et pour votre attention.
Est ce que vous pouvez me fournir plus d'information sur ce sujet tout en sachant que nous sommes une société de développement informatique totalement exportatrice implantée à sousse et le srevice que nous voulons offrir sont à titre d'exemple:développement d'un système de formation, développement d'un système de suivi , formation des formateurs,service de contrôle d'encodage............
Pouvez vous m'envoyer un contrat type qui puisse m'aider.
En l'attente de votre réponse je vous prie d'agréer mes salutations les plus distinguées.

Abdou

  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 1 531
  • Noter l'auteur 3
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re:le contrat de prestation des services en droit tunisien
« Réponse #3 le: 05 novembre 2004, 08:58:56 am 08:58 »
Désolé, il n'y pas de contrat type pour ce genre de contrat. et la question n'est pas aussi simple. Comme j'ai mentionné antérieurement
Citer
les regles sont éparpillées dans le COC, le Code de Commerce, la loi de protection de consomateur, loi de la concurrence etc etc
. Pourquoi ne pas essayer de rédiger un avant contrat vous même!! essayez
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

hamadigh

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 148
  • Noter l'auteur 1
  • Sexe: Homme
Re: le contrat de prestation des services en droit tunisien
« Réponse #4 le: 09 janvier 2005, 08:25:27 pm 20:25 »
Bonsoir,

Les règles générales régissant la matière ("louage de services et/ou d'ouvrages") sont codifiées dans les articles 828 et suivants du Code des obligations et des contrats, alors que le Code de commerce régît certaines catégories particulières de "prestations commerciales", telles que les activités d'agent de commerce.
Cordialement

 

Sujets associés

  Titre / Démarré par Réponses Dernier message
20 Réponses
23048 Vues
Dernier message 02 avril 2009, 09:35:51 pm 21:35
par FORGIVEN
3 Réponses
5483 Vues
Dernier message 30 mars 2009, 01:33:25 pm 13:33
par naceur
3 Réponses
8811 Vues
Dernier message 13 octobre 2009, 11:14:47 am 11:14
par naceur