JurisiteTunisie

Auteur Sujet: Est-ce que le neveu hérite ?  (Lu 7568 fois)

sabbas

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Est-ce que le neveu hérite ?
« le: 19 novembre 2004, 03:34:51 pm 15:34 »
Respectables,

Est-ce que le neveu hérite son oncle selon le droit successoral de la Tunisie ?

Merci
« Modifié: 20 novembre 2004, 12:37:24 am 00:37 par Ibn Haldun »

Jamel

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Re:Est-ce que le neveu hérite ?
« Réponse #1 le: 20 novembre 2004, 12:40:22 am 00:40 »
oui, sous certaines conditions et ce comme pour beaucoup d'autres parents du de cujus.
Pour le neveu, cependant ces conditions sont "restrictives" dans la mesure où plusieurs parents du de cujus, tous de sexe masculin cependant, l'excluent de la succession.
En fait, il faut voir les cas un à un.

 

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