Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Public et Administratif
  3. Droit Public et Administratif Général
  4. légalité des actes
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

légalité des actes

  • 1 Réponses
  • 7883 Vues

achraf

  • *
  • 1
  • 0
  • Je suis un lama!
légalité des actes
« le: 27 novembre 2004, 05:02:31 pm 17:02 »
comment peut on vérifier la légalité des actes ?
Signaler au modérateur   IP archivée

AMIRA

  • ****
  • 122
  • 0
  • Sexe: Femme
Re: légalité des actes
« Réponse #1 le: 02 juillet 2005, 02:39:51 pm 14:39 »
est-ce vous pouvez préciser votre question
« Modifié: 03 octobre 2005, 12:10:02 am 00:10 par AMIRA »
Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Public et Administratif
  3. Droit Public et Administratif Général
  4. légalité des actes