Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Immobilier
Questions courtes en droit immobilier
quels sont les textes régissant le syndic de copropriété ??
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
quels sont les textes régissant le syndic de copropriété ??
2 Réponses
7278 Vues
fanaga
44
0
Je suis un lama!
quels sont les textes régissant le syndic de copropriété ??
«
le:
08 décembre 2004, 12:05:54 pm 12:05 »
Salut tout le monde !
Qui peut me fournir les textes et références qui régissent le droit de copropriété et plus particulièrement les textes régissants le déroulement du syndic de copropriété...(l'election des membres du bureau de syndic...gestion de trésorerie et les conflits y afférents...) .
Merci d'avance .
Signaler au modérateur
IP archivée
hamadigh
148
1
Sexe:
Re: quels sont les textes régissant le syndic de copropriété ??
«
Réponse #1 le:
03 février 2005, 11:48:41 pm 23:48 »
Article 85 et suivants du Code des droits réels.
Signaler au modérateur
IP archivée
Cordialement
Proxima
109
0
Sexe:
Re: quels sont les textes régissant le syndic de copropriété ??
«
Réponse #2 le:
31 mai 2006, 02:11:34 pm 14:11 »
+ articles 45 et suivants du code de l'urbanisme
Signaler au modérateur
IP archivée
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Immobilier
Questions courtes en droit immobilier
quels sont les textes régissant le syndic de copropriété ??