Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Droit immobilier

Hors ligne sophie

  • *
  • 6
  • +0/-0
  • Je suis un lama!
Droit immobilier
« le: 23 décembre 2004, 02:05:57 pm 14:05 »
Je suis francaise et deux interlocuteurs ont poser des questions interressantes a ce sujet et ils ont ete suprimes avez vous des prejuges sur ces problemes car il y a pas mal d etrangers et nous francais qui voudrions avoir des biens chez vous en Tunisie et pas mal qui en ont acquis et qui sont confronter a ces problemes d egalisation de leurs biens en tunisie pourtant leurs biens ont ete signes chez des avocats qui representes les lois tunisiennes  les deputes des affaires etrangeres en france sont interpelles a ce sujet et c'est pourquoi a notre avis que votre forum existe on ce demande pourquoi vous supprimez  :-X ???les postes des formistes ???
« Modifié: 23 décembre 2004, 07:25:45 pm 19:25 par Administration des forums »

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 520
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re:Droit immobilier
« Réponse #1 le: 25 décembre 2004, 01:24:23 pm 13:24 »
Non, Ce forum n'a pas de préjugés. Parcequ' il respecte sa vocation et son but; parceque les gens qui y travaillent dessus sont des gens qui donnent le maximum pour répondre aux besoins des uns et des autres, parceque tout ça... ce forum n'aura jamais de préjugés.
Mais..  ya toujours un << MAIS>>:
Mais Ce forum n'est pas une bible. Aucun forum dans ce monde ne se prétend détenir la vérité Pour répondre à toute question postée. Un forum c'est avant tout un cadre d'échanges d'opinions entre personnes .
Ce forum n'est ni le porte parole du Gouvernement Tunisien ni le Porte Drapeau du Droit Tunisien.
Alors... Faut éviter de s'énerver et d'avoir TROP de susceptibilité pour RIEN. et , surtout, commencer par sois même en partant de non préjugés.
... et écrire, au moins correctement, par respect à la langue

AsdrubaL
« Modifié: 25 décembre 2004, 01:26:14 pm 13:26 par AsdrubaL »
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Jamel

Re:Droit immobilier
« Réponse #2 le: 25 décembre 2004, 02:14:08 pm 14:14 »
Merci madame pour votre message.

Tout d'abord nous voudrions vous signaler que contrairement à ce que pourrait laisser supposer le nom du site et des forums qui lui sont associés JurisiteTunisie n'est pas un site officiel ni encore moins une émanation du gouvernement tunisien ou de son ministère de la justice. Celui-ci ne bénéficie d'aucune aide ni assistance de qui que ce soit. Il n'est là que pour ses visiteurs et par ses visiteurs.
Mais même si celà avait été le cas, il n'y aurait eu aucun préjugé à propos de tout sujet que soulèveraient les membres de ces forums fussent-ils des étrangers. Bien au contraire. D'ailleurs en parcourant les sujets et thèmes débattus vous pourriez  vous-même vous en convaincre.

Par contre, et effectivement nous ne tolérons aucune déviation par rapport à la charte que nous nous sommes fixée à JurisiteTunisie et que tout membre doit préalablement accepter au moment de son inscription. Les personnes que vous évoquez, malheureusement ont totalement ignoré ces règles de bonne conduite et de respect qu'ils se doivent d'observer. En tenant des propos totalement déplacés et insultant à l'égard des visiteurs, des administrateurs et animateurs des forums ceux-ci se sont délibérement fait exclure de notre communauté et ce malgré notre appel à retenue. Au contraire, notre invitation à  limiter leurs propos aux seuls sujets juridiques a conduit cette ou ces personnes à tenir des propos orduriers et injurieux. Ces personnes ont été exclues et le resteront tant que nos moyens techniques le permettront même si celà devait se traduire à une limitation des commodités et des facilités offertes aux autres visiteurs et membres. D'ailleurs plusieurs dizaines de personnes et peut-être beaucoup plus certainement ne pourront plus accéder aux forums par la  simple bétise de ces personnes. Et si malgré celà, celles-ci ou des individus de la  même espèce venaient à perturber les forums nous n'hésiteront pas à les suspendre aussi longtemps qu'il faudra. C'est serait certainement bien dommageable!! mias sur ce plan aucune tolérance n'est admise ni le sera jamais.

Pour revenir aux questions posées nous vous informons que l'autorisation du gouverneur en cas d'acquisition en Tunisie par un étranger de biens immobiliers a été abordée par le passé et qui plus est dans cette même rubrique. Une simple recherche à l'aide de l'outil offert sur les forums aurait permis de retrouver ces posts.
Nous aurions à la limite répondu de nouveau à la question. Cependant, ceci n'aurait été d'aucun enrichissement pour les forums et de plus les réponses sont toutes apportées par des visiteurs et des animateurs bénévoles qui prennent de leur temps et de celui de leurs proches pour contribuer à une plus grande vulgarisation du droit et à un accés totalement gratuit à celui-ci.
Et si c'est vrai que ces bénévoles ne sont plus légion il est encore plus vrai que nous leur devons encore plus de respect.

Au nom de la communauté de JurisiteTunisie,
Bien cordialement.
« Modifié: 01 janvier 2005, 09:23:33 pm 21:23 par Administration des forums »

Hors ligne jackie

  • *
  • 7
  • +0/-0
  • Je suis un lama!
Re:Droit immobilier
« Réponse #3 le: 25 décembre 2004, 06:13:14 pm 18:13 »
Pour revenir aux questions posées nous vous informons que l'autorisation du gouverneur en cas d'acquisition en Tunisie par un étranger de biens immobiliers a été abordée par le passé et qui plus est dans cette même rubrique. Une simple recherche à l'aide de l'outil offert sur les forums aurait permis de retrouver ces posts.
Nous aurions à la limite répondu de nouveau à la question. Cependant, ceci n'aurait été d'aucun enrichissement pour les forums et de plus les réponses sont toutes apportées par des visiteurs et des animateurs bénévoles qui prennent de leur temps et de celui de leurs proches pour contribuer à une plus grande vulgarisation du droit et à un accés totalement gratuit à celui-ci.


salut et bonne fete.a toutes et tous...merci du plaidoirie..mais mrs.le sujet par lui mm n a pas ete explique dans son contexte l autorisation du gourverneur. des etrangers ont achetees leurs apparts et villas par des avocats sans passer par l autorisatio dite du gourverneur commen il faut proceder a avoir l acte difinitif pour l enregistrement par DEONTOLOGIE DE LA FONCTION veuillez par respect nous expliquer la reference exact de cette autorisation..vous rendez un fief service a la profession et aux personnes qui sont sur ce site.merci encore .

Hors ligne jackie

  • *
  • 7
  • +0/-0
  • Je suis un lama!
Re:Droit immobilier
« Réponse #4 le: 02 janvier 2005, 10:33:34 am 10:33 »
   


samourai      
Bonjour, bonsoir, Jackie, Samouraï et tous les autres.
Vous avez bien raison de soulever cette question.
Nous avons pris l'attache d'un expert qui au plus tard lundi nous exposera ici, sur ces forums, l'état de la réglementation.
Au sujet notamment des algériens, lybiens, marocains etc. la réglementation est bien plus souple qu'il n'y paraît et que certaines administrations tunisiennes ne veulent laisser croire. Pour le autres  nationalités non plus.
Alors à demain...  

merci de votre reponse..mrs.esperant que vous tenez votre parole  lundi 03/01/2005 au moins pour sortir votre fonction GRANDIE ET HONNETE VIS A VIS DES FORMISTES DE CE SITE ET AILLEURS AVEC BIENTOT LES MEDIAS...


Au commencement était le silence ... DES FOIS CE SILENCE EST TRES LOURDS...


Mesdames, Messieurs
Bonne année.
Pour la dernière fois et par DEONTOLOGIE DE LA PROFESSION VEUILLEZ nous éclairer sur cette fameuse AUTORISATION DU GOUVERNEUR.
Eelle signifie quoi au juste?
Les gens de ce site disent que tout a été dans les règles par des avocats tunisiens. Ils ont les actes d'achats.
Pourquoi?
Aprés avoir acheté le bien on leur demande cette dite AUTORISATION?
ça rime à quoi?
La Tunisie a signé avec l'Europe des conventions de libre echange (biens et personne).
Si ce n'est pas appliquable c'est une entrave à l'accord avec les pays européns et les pays 5+5.
De toute façon les députés français et européns sont au courant de cette défaillance qui a été rapportée par plusieurs citoyens francais et au-delà, ils vont se pencher sur ce problème et sur cette législation.
C'est de l'arbitraire.  
Il y a beaucoup  D'ETRANGERS ET DE FRANCAIS  se sont associes avec DES CITOYENS TUNISIENS DANS DES COMMERCES DE TOUTES GENRES AVEC LEURS PROPRES BUDGET ET LE TUNISIEN (N EST QUE  PRET-NOM)qui ont été dupés et même ruinés sans aucun      RECOURS.dramatique..dramatique ce genre de choses.
MERCI DE NOUS EXPLIQUER CES QUESTIONS PERTINENTES

merci de ne pas supprimer les phrases dans les postes..le PLURALISME ET HONNETETE. ET SURTOUT LA LIBERTEE DE LA LIBRE PAROLEC EST UN DTOIT INDENIABLE POUR TOUS  UNE CONSCEQUENCE DU DROIT DE L HOMME!!!!!..MERCI ET BONNE ANNEE.

Hors ligne hamadigh

  • ****
  • 148
  • +1/-0
  • Sexe: Homme
Re: Droit immobilier
« Réponse #5 le: 07 janvier 2005, 12:26:52 am 00:26 »
Bonsoir,

Je voudrais apporter une précision technique, sans à priori: l'établissement d'actes de vente impliquant une partie non tunisienne par des avocats (ou des notaires) avant l'obtention de l'autorisation administrative en question ne constitue nullement une faute dans la mesure où la sollicitation de cette autorisation n'est pas une condition juridique de la validité de l'acte mais simplement une condition de son application (laquelle peut être remplie ultérieurement).

Dans ce sens, le rédacteur n'interfère pas dans la volonté réciproque des parties de contracter mais simplement de vérifier - en amont - la compatibilité de cette volonté avec les règles générales de la vente -  telles que définies dans le Code des obligations et des contrats - et de vérifier la régularité de la situation foncière du bien immobilier en question au sens des dispositions pertinentes du Code des droits réels.

Pour preuve juridique, la délivrance de l'autorisation administrative - en aval - suffit à parfaire l'applicabilité de l'acte sans besoin de le ré-écrire et donc de repasser par le rédacteur.

Il va de soi néanmoins que le rédacteur doive - déontologiquement - inclure dans l'acte une clause de résiliation pour le cas où l'autorisation serait refusée à postériori (sachant qu'un éventuel silence à ce sujet   ne consituerait toujours pas une faute en ce sens que nul n'est censé ignorer la loi et/ou ses textes d'apllication).
« Modifié: 07 janvier 2005, 12:39:22 am 00:39 par hamadigh »
Cordialement