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Recherche de paternité : Les articles en tunisie?

pfizer

Recherche de paternité : Les articles en tunisie?
« le: 19 novembre 2001, 07:30:20 pm 19:30 »
Je suis pharmacien en instance de thèse au Maroc. Ma thèse est intitulée: recherche de paternité: partie technique et juridique. J'effectue une comparaison entre les pays arabes et c'est pourquoi je demande comment ça se passe en Tunisie? Quels articles de loi? Quelle procédure un homme peut-il suivre s'il ne reconnait pas son fils? Y-a-t-il des analyses à effectuer?

Hors ligne Abdou

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Re: Recherche de paternité : Les articles en tunis
« Réponse #1 le: 31 décembre 2001, 04:33:55 pm 16:33 »
Ce n'est pas compliqué:
1- d'abord y a les règles du CSP qui énoncent une présomption: L'enfant né durant le mariage est présumé être l'enfant du mari. Pour évincer cette présomption, il faut apporter une preuve irréfutable (parfaite) de la non paternité; Sur ce plan, les analyses médicales, faites par des services autorisés par le tribunal peuvent faire foi.
2- Sinon, il faut une application cumulative de 3 conditions: Le mariage l'aveu et le témoignage de 2 personnes
« Modifié: 01 février 2002, 09:58:38 am 09:58 par admin »
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Alfred Capus

Omar ELMRABET

Re: Recherche de paternité : Les articles en tunis
« Réponse #2 le: 28 février 2002, 03:55:06 pm 15:55 »
Merci de m'avoir repondu,c'est trés gentil de votre part, en plus votre site est intéressant.
j'ai etudié les textes tunisiens, mais je n'ai pas trouvé de mention sur l'utilisation des analyses médicales comme moyen de preuve dans le cas de recherche de paternité.
Est-ce qu'il y a de nouveaux textes? ou bien revient-il aux juges d'évaluer la situation?
Je suis plus particulièrement intéressé de savoir si des textes bien explicites existent comme c'est le cas en France et en Allemagne.
je vous remercie encore pour votre gentillesse, mes salutations à vous et à tout le peuple tunisien.

Omar el Mrabet
« Modifié: 14 avril 2002, 02:15:55 pm 14:15 par admin »

mrabet o

Re: Recherche de paternité : Les articles en tunis
« Réponse #3 le: 28 février 2002, 04:14:19 pm 16:14 »
Vous avez évoqué les laboratoires agréés par l'Etat, est-ce que la Tunisie en dispose? Si c'est le cas, pourriez-vous me citer un exemple.
Merci
Omar el MRABET.
« Modifié: 14 avril 2002, 02:17:45 pm 14:17 par admin »

Hors ligne Abdou

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Re: Recherche de paternité : Les articles en tunis
« Réponse #4 le: 28 février 2002, 04:34:55 pm 16:34 »
Merci de votre visite et nous sommes honorés par vos propos.
Quant à la question que vous venez de poser, la loi n°75-1998 du 28 octobre 1998 relative à l'octroi d'un nom familial aux enfants abandonnés ou de filiation inconnue, stipule expressément dansl'alinéa 2 de son article 1er que les analyses génétiques sont des moyens de preuve retenus pour établir la paternité de l'enfant.
La rédaction de cet article laisse entendre que les analyses génétiques suffisent, à elles seules, à établir cette paternité, ce qui met fin à l'interprétation donné par la jurisprudence àl'article 68  du code de statut personnel et selon laquelle les conditions de preuve de la filiation prévues par le dit article sont cumulatives.
En outre, je dois te signaler, que la jurisprudence a formellement admis la preuve de la filiation par les analyses médicales. Je vais essayer de te procurer l’arrêt en question.
« Modifié: 14 avril 2002, 02:19:33 pm 14:19 par admin »
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Alfred Capus

Hors ligne khaldoun

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Re: Recherche de paternité : Les articles en tunis
« Réponse #5 le: 20 décembre 2002, 03:23:44 pm 15:23 »
Bravo pour l'utilité de votre site e ::)t sa fonctionnalité, j'étudie en ce moment l'adoption en Tunisie et j'aurais voulu savoir si la loi de 1998 sur l'attribution d'un patronyme au bénéfice de l'enfant constitue une loi reconnaissant la filiation naturelle à supposer que les analyses médicales désigne un père non marié avec la mère de l'enfant? Merci d'avance
« Modifié: 20 décembre 2002, 04:15:16 pm 16:15 par khaldoun »