Droit Civil > Statut Personnel

Filiation en droit tunisien

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ginan:
Preuves de filiation en droit tunisien en se référant au code de Statut Personnel et à la loi n°98-75 du 28 octobre 1998?

Jamel:
La preuve de la filiation est établie par le mariage - CSP. Art. 71, 69 et 22 - sinon, en cas de cohabitation hors du mariage, par la reconnaissance de paternité ou de maternité - CSP. Art. 68 et 70. Elle peut aussi être établie par témoins - CSP. Art. 68.
;) Tous les articles cités sont accessibles en ligne dans JurisiteTunisie

Abdou:
1- Les moyens de peuves énoncés par Le CSP sont à titre Cumulatif.
2- jamais le temoignage est admis à titre de preuve dans ce domaine

khaldoun:

--- Citer ---La preuve de la filiation est établie par le mariage - CSP. Art. 71, 69 et 22 - sinon, en cas de cohabitation hors du mariage, par la reconnaissance de paternité ou de maternité - CSP. Art. 68 et 70. Elle peut aussi être établie par témoins - CSP. Art. 68.
;) Tous les articles cités sont accessibles en ligne dans JurisiteTunisie
--- Fin de citation ---



Est ce une reconnaissance détournée de la filiation naturelle?

ALCHIMISTE:
Salut,
Je ne pense pas que c'est une reconnaissance détournée de l'enfant naturel mais plutôt une reconnaissance explicite qui se fixe bien avec les nouvelles orientations du législateur tunisien qui -petit à petit- "copie" le droit français régissant la situation de l'enfant naturel : c'est une démarche vers la consécration totale des droits égaux à ceux de l'enfant né d'un mariage légal.
( avis personel )

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