Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Chose Fongible et contrat de depot

Chose Fongible et contrat de depot
« le: 14 janvier 2005, 01:11:01 pm 13:11 »
Est ce que un ordinateur est consideré comme une chose fongible ?

et est ce que le fait de remettre un ordinateur à une 2 eme personne pour le garder pendant une periode detreminé et de le restituer dans son individualité à la fin de cette periode ,contre une remunration mensuelle ,peut etre considéré comme un contrat de depot (art 955 ... du coc):

Abdou

  • *****
  • 1 531
  • 2
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re: Chose Fongible et contrat de depot
« Réponse #1 le: 15 janvier 2005, 07:52:19 am 07:52 »
Oui
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus