Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Est-il legal d'amener

idris

  • *
  • 2
  • 0
Est-il legal d'amener
« le: 02 mars 2005, 11:03:23 am 11:03 »
Bonjour
Je remercie tous ceux qui repondaient aux questions.
Je crois que ma première question n'était pas bien comprie. J'essaye d'être plus claire.
Ma question : est il legal d'amener une opération publicitaire sur les portables à travers les SMS, à ne pas oublier que le telephone portable est un objet personnel.
S'il existe un loi qui organise ce genre de choses, indiquez le moi svp.