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Auteur Sujet: Ma belle-mre hérite-t-elle de la maison de nos parents?  (Lu 9642 fois)

gool

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Ma belle-mre hérite-t-elle de la maison de nos parents?
« le: 05 mars 2005, 03:34:53 pm 15:34 »
Bonjour,
J'ai des millions de questions concernant les droits de successions et je vous serai reconnaissant de m'aider.
 Alors un topo de la situation
Nous sommes 3 frères et 2 soeurs
Nos parents sont divorcés
Mon père c'est ensuite remarié
Ma mere est décédée
Mon père vient de décéder
Notre belle-mère nous mène la vie dure concernant la succession
Nous aimerions savoir quelle sont ses droits et les notres, si elle a le droit de profiter de la totalité des loyers des locaux commerciaux qui sont loués au rdc
De l'aide!!!
« Modifié: 05 mars 2005, 05:15:28 pm 17:15 par Ibn Haldun »

gool

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Re: ma belle mere herite telle de la maison de nos praentsqui sont divorcés é de
« Réponse #1 le: 05 mars 2005, 04:14:04 pm 16:14 »
Comment peut on savoir si mon pere a fait un testament?

Ma belle mere a telle le droit a tous les biens sachant qua son arrivee la maison etait deja meuble et le rdc et le premier etait deja bati elle n a etait presente qua la construction du 2ème étage

Si mon pere a fait un testament est il possible que le notaire mette autant de temps a ce manifeste?(mon pere est decede en avril 2004)

Auriez vous les coordonnees dun avocat a tunis?

 
« Modifié: 05 mars 2005, 05:18:16 pm 17:18 par Ibn Haldun »

Jamel

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Re: Ma belle-mre hérite-t-elle de la maison de nos parents?
« Réponse #2 le: 05 mars 2005, 06:22:50 pm 18:22 »
Part de votre belle-mère: 8/64
Part de chaque fils: 14/64 soit 42/64 pour les trois fils
Part de chaque fille: 7/64 soit 14/64 pour les deux filles
Au total, vos parts sont de 7/8.
L'assiette concernant votre belle-mère ne comporte pas les biens acquis sous le régime de la séparation des biens si une telle clause a été prévue dans le contart de mariage. Elle comporte tous les biens si le régime de la communauté des biens a été prévu. Enfin si la communauté des biens a été limitée aux acquets la part de votre belle-mère concernera alors tous les biens acquis aprés le mariage.
Qu'il y ait ou non un  testament celui-ci ne portera en principe que sur le tiers de la succession et ne concernera nullment votre belle-mère et vous-mêmes (tous sont exclus du bénéfice du testamnt).
Non, enfin pour ce qui est de la gestion des biens et de l'encaiseemnt des loyers. Si elle le fait c'est au nom de tous les héritiers et dans tous les cas la part qu'elle pourra conservé ne peut aller au-delà de sa part successorale.
Oui, un avocat sera un bon conseil!!
Pour ce qui de l'avocat vous recevrez un message à ce sujet.
« Modifié: 05 mars 2005, 06:27:08 pm 18:27 par Ibn Haldun »

gool

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Re: Ma belle-mre hérite-t-elle de la maison de nos parents?
« Réponse #3 le: 05 mars 2005, 06:54:13 pm 18:54 »
si il se sont marier sous le regime de separation des biens elle a le droit a rien c ça non? car la maison est au nom de mon pere

Jamel

  • Invité
Re: Ma belle-mre hérite-t-elle de la maison de nos parents?
« Réponse #4 le: 07 mars 2005, 07:52:03 pm 19:52 »
Non, je crois que je me suis mal exprimé. En fait j'ai voulu attrirer votre attention sur le fait qu'il faut déduire de l'actif successoral les droits de votre belle-mère au titre des biens acquis éventuellement sous le régime de la communauté des biens.
En d'autres termes, votre belle-mère dispose d'une part de 8/64 sur tous les biens qui appartiennent exclusivement à votre père! et si l'actif n'est pas nul elle disposera toujours d'une part dans tous les cas de figures.