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Auteur Sujet: chariaa  (Lu 7852 fois)

nadjib

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chariaa
« le: 06 mars 2005, 07:21:14 pm 19:21 »
est ce que la chariaa est la source de vos réponses en matiére successorale ?

Jamel

  • Invité
Re: chariaa
« Réponse #1 le: 07 mars 2005, 07:47:44 pm 19:47 »
Non, sauf indication contraire nos réponses sont exclusivement issues du Code du Statut Personnel. Cependant, nous ne manquons quand l'occasion s'en présente de rappeller d'autres dispositions notamment lorsque celle-ci sont différentes de celles prévues par le CSP.
En outre, s'il est une matière où le législateur tunisien en matière de statut personnel s'est senti fortment lié aux dispositions de la "charia" c'est en core à ce jour celle du droit des successions.