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Auteur Sujet: NOMBRE RECORD DE DÉPÔTS DE DEMANDES INTERNATIONALES  (Lu 8462 fois)

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Hors ligne Abdou

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NOMBRE RECORD DE DÉPÔTS DE DEMANDES INTERNATIONALES
« le: 11 mars 2005, 08:47:33 am 08:47 »
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L’année 2004 a été marquée non seulement par le dépôt de la millionième demande internationale de brevet dans le cadre du système international des brevets mais aussi par le dépôt d’un nombre record de demandes (un peu plus de 120 000) selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Les États-Unis d’Amérique ont continué d’être les principaux utilisateurs mais le taux de progression le plus important a été enregistré sur le continent asiatique – à savoir, au Japon, en République de Corée et en Chine. Le PCT est la pierre angulaire du système international des brevets et offre un moyen rapide, souple et économique d’obtenir une protection par brevet dans les 126 pays qui ont adhéré au système.

"Le système international des brevets connaît un développement extraordinaire depuis quelques années, contribuant à l’élargissement de l’ensemble des connaissances du public et contribuant au progrès technique", a déclaré M. Francis Gurry, vice-directeur général responsable du PCT. "Il est intéressant de noter que de plus en plus de sociétés des pays en développement reconnaissent la valeur stratégique des brevets et du PCT dans la planification de leurs activités comme moyen de renforcer leur compétitivité sur le marché mondial", a ajouté M. Gurry. Il a indiqué qu’une nouvelle progression était attendue en ce qui concerne le continent asiatique au cours des années à venir, notant que si le rythme actuel se maintient, la Chine dépassera l’Australie en 2005 pour devenir le douzième plus grand utilisateur du système.

Les inventeurs et les industriels des États-Unis d’Amérique ont déposé 34,9% du total des demandes en 2004. Les déposants du Japon (16,6%), qui avaient détrôné leurs homologues allemands en 2003 de la deuxième place, ont conservé ce rang suivis par les déposants d’Allemagne (12,4%), de France (4,4%) et du Royaume-Uni (4,2%). L’utilisation du PCT au Japon a progressé de 15% en 2004. Les dépôts ont aussi sensiblement augmenté en République de Corée (+ 19,3%) et en Chine (+ 37,8%).

Les 120 100 demandes déposées en 2004 (il s’agit d’une estimation provisoire, l’OMPI continuant de recevoir des demandes déposées selon le PCT auprès des offices nationaux en 2004 pendant toute la première moitié de l’année) représentent une progression de 4,3% par rapport au nombre déposé en 2003. La société multinationale néerlandaise Philips Electronics N.V. a de nouveau été le déposant le plus actif, suivie de Matsushita (Japon), Siemens (Allemagne), Nokia (Finlande), Bosch (Allemagne), Intel (États-Unis d’Amérique), BASF (Allemagne), 3M (États-Unis d’Amérique), Motorola (Allemagne) et Sony (Japon).

Les demandes internationales de brevet en provenance des pays en développement en 2004 ont augmenté de 23% par rapport à 2003, atteignant 6,3% du total des demandes internationales de brevet déposées. Les dépôts ont eu principalement pour origine la République de Corée (3521 demandes), la Chine (1782), l’Inde (784), l’Afrique du Sud (416), Singapour (415), le Brésil (280) et le Mexique (137). L’utilisation du PCT a été marquée par une progression à deux chiffres dans de nombreux pays en développement; cela a été en particulier le cas pour la République de Corée, la Chine, l’Afrique du Sud, Singapour et le Brésil. Les pays en développement constituent 56% des États contractants du PCT, soit 71 des 126 pays qui ont signé le traité jusqu’à ce jour.

Les 10 premiers utilisateurs du PCT provenant de pays en développement sont : Samsung Electronics (République de Corée), LG Electronics (République de Corée), Huawei Technologies (Chine), Ranbaxy Laboratories (Inde), Agency for Science, Technology and Research (Singapour), ZTE Corporation (Chine), LG Chem (République de Corée), Electronics and Telecommunications Research Institute (République de Corée), Council of Scientific and Industrial Research (Inde) et UTStarcom (République de Corée).

Les principaux secteurs dans lesquels des demandes selon le PCT ont été publiées en 2004 sont répartis selon les domaines techniques fondamentaux définis par la classification internationale des brevets, système de classement destiné à faciliter la recherche d’informations techniques contenues dans les documents de brevet, et sont indiqués dans l’annexe I. Les demandes peuvent être déposées dans n’importe quelle langue et sont publiées dans l’une des sept langues suivantes : allemand, anglais, chinois, espagnol, français, japonais et russe.

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Re: NOMBRE RECORD DE DÉPÔTS DE DEMANDES INTERNATIONALES
« Réponse #1 le: 15 mars 2005, 03:05:37 pm 15:05 »
Qu'en est-il de l'utilisation du Patent Cooperation Treaty en Tunisie ?
La Tunisie a en effet adhere au Traite de cooperation en matiere de brevets le 10 decembre 2001 mais le site de l'INORPI n'offre pas de donnees recentes sur ces depots.

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Re: NOMBRE RECORD DE DÉPÔTS DE DEMANDES INTERNATIONALES
« Réponse #2 le: 16 mars 2005, 08:50:49 am 08:50 »
il faut demander directement à l'INORPI
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Alfred Capus