Bonjour,
Trois questions sur ce sujet m'importent :
1- Pour les mariages récents (nouveau régime au choix) entre tunisiens avec communauté de biens , est ce que, en cas de divorce, les biens acquis par l'un des 2 membres du couple avant mariage resteront en sa seule possession ?
Oui, sauf s’ils ont expréssement étendu la communauté aux biens acquis avant
2- Si aussi, le mari avait un bien acquis avant mariage et qu'il le vendait après son mariage , en cas de divorce , peut il garder la contre partie de cette vente pour lui seul ?
Oui (avec prise en considération de la réponse à la 1ere question)
3- Pour les biens acquis après mariage, si le mari par exemple , qui a tous les biens en son seul nom, donnait ces biens ou les vendait , comment l'épouse peut elle récupérer sa part de ces biens?
Si les biens sont dans la communauté, les actes passés par l’époux sont nuls. Et la femme peut agir en nullité des ces actes