tunisien non-résident se pose des questions!

[nizniz]

Bonjour à toutes et à tous.

Voici les faits:
Je suis tunisien résident en France et ai la double nationalité (franco-tunisien).

Je travaille pour une société française qui souhaite créer un bureau d'études off-shore en Tunisie. Cette société sera crée sous le statut des sociétés totalement exportatrice (Recherche et développement).

Mon employeur m'a proposé d'être le responsable de cette nouvelle entité tunisienne.

Suite à quoi je me pose beaucoup de questions. et j'espère que vous pourrez me répondre car je suis sur qu'un grand nombre de nos compatriotes sont interressés par ces réponses.

1- Il y a 3 solutions possibles concernant mon statut.
a) partir en tant qu'expatrié français.
b) partir en tant que salarié avec un contrat local (contrat tunisien). cette solution ne me tente guère.
c) mon employeur m'a proposé d'être actionnaire-gérant de cette entreprise.
 
Questions:
- laquelle de ces solutions me conseilleriez vous?
- est-il posible d'être expatrié français en tunisie malgré ma nationalité tunisienne?
- le fait que cette entreprise sera totalement exportatrice y a-t-il une possibilité de conserver mon statut de tunisien à l'étranger sachant que je serai en Tunisie?

2- Concernant les aides et subventions attribuées aux Tunisiens à l'étranger qui investissent en Tunisie, quelles sont-elles?

3- Pour les déplacements à l'étranger devrai-je nécéssairement obtenir un visa si je quitte la Tunisie à l'occasion d'un voyage?

4- Dans le cas ou je choisi la solution de m'associer avec mon employeur puis je apporter le capital en dinard tunisien (en empruntant de l'argent à ma famille qui se trouve en Tunisie par exemple) ou mon apport doit-il être forcément en devises (en l'occurence en Euros)?

5- Si je retourne en Tunisie pour des raisons professionnelles (et que j'envisage de ne rester que quelques années pour les besoins de ce projet), ce retour est-il considéré comme un retour définitif au pays?
- Est-ce que je perds les avantages octoyés pour un véritable retour définitif qui aurait lieu par la suite sachant que cet avantage n'est octroyé qu'une seule fois?
- Entre le moment ou je rentre en Tunisie pour faire démarrer ce projet et le moment ou je rapatrie mes affaires combien de temps doit-il s'écouler au maximum pour bénéficier des avantages octroyés lors du retour définitif?

6- Concernant l'importation d'un véhicule personnel combien de temps doit-il s'écouler au maximum pour bénéficier des avantages octroyés aux tunisiens résidents à l'étranger dans ce cas de figure?

Voilà les premières questions qui me viennent à l'esprit. J'attends impatiemment vos réponses car je suis très interressé par ce projet mais je me pose tellement de questions et je n'ai que peu de réponses que cela m'angoisse.

Merci par avance d'y consacrer un peu de temps et j'espère que vous me serez d'un grand secours: je souhaite vivre cette expérience de la manière la plus sereine possible sans avoir le sentiment d'avoir fait le mauvais choix.

Très cordialement.

Nizar.

[nizniz]

personne pour répondre? même partiellement?

[nizniz]

personne pour m'aider?

allez faites un effort! avec les experts juristes qui parcourent ce site je suis sur que des réponses peuvent être apportées.

[Jamel]

Oui, vous avez posé tellement de questions qui plus est sont trés précise que personne n'ose y répondre.
Commençons donc par déblayer petit à petit ces questions même si je vous suggère de poser ces questions une à une et dans les forums les plus apprpriés.

5- Si je retourne en Tunisie pour des raisons professionnelles (et que j'envisage de ne rester que quelques années pour les besoins de ce projet), ce retour est-il considéré comme un retour définitif au pays?
- Est-ce que je perds les avantages octoyés pour un véritable retour définitif qui aurait lieu par la suite sachant que cet avantage n'est octroyé qu'une seule fois?

=> votre retour en Tunisie pour des raisons professionneles alors que vous êtes employé par une société étrangère et que vous êtes employé par cette société en Tunisie n'est pas consiédére comme un retour en Tunisie et n'affecte en rien vos droits notamment en matière fiscale et douanière.
Voir aussi: http://www.douane.gov.tn/default.htm (Ce site est conçu de telle facon que l'on ne puisse donner un lien vers la rubrique qui vous concerne et par conséquent vous êtes obligé de le parcourir à partir de sa page d'accueil    ; allez donc à "Tunisiens à l'étranger" puis à "Retrour définitif" ; les autres rubriques du site vous intéresserons aussi)

[hajer_]

Bonjour Nizar,
depuis toutes ces années as-tu les réponses à tes questions ?
Je suis exactement dans la même situation : j'ai une proposition d'une entreprise française pour un poste d'expatrié en Tunisie. Je suis Franco-Tunisienne et je ne sais pas si je peut prétendre à un statut d'expatrié français alors que j'ai la double nationalité française et tunisienne.
De plus,saurait-tu quel statut est le plus avantageux : statut d'expatrié ou statut de détaché ?
Je te remercie d'avance
Hajer,