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comment faire pour résilier mon contrat

Hors ligne boga

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comment faire pour résilier mon contrat
« le: 22 avril 2005, 01:03:09 pm 13:03 »
j 'ai un contrat d'internet adsl d'1 an et je veux le résilier à cause de mon départ à l'étranger est ce que cé possible de le résilier ?
si oui quelles sont les procédures que je dois effectuer..

Jamel

Re: comment faire pour résilier mon contrat
« Réponse #1 le: 23 avril 2005, 03:13:52 pm 15:13 »
Vous avez bien raison de poser cette question car apparemment les conditions de résiliation  à l'initiative de l'abonné ne sont pas mentionnées par certains opérateurs (et certainement par le mien dont j'ai sous les yeux le contrat). Celà contraste avec les contrats des opérateurs européens - disons français - qui réservent plusieurs articles aux conditions de résiliation notamment en cas de liecienciement économique, accident etc et bien sûr en cas de déménagement.
Pour les déménagements deux cas dont examinés selon que le nouveai domicile est desservi ou non par l'ADSL.
Dans votre cas, votre départ à l'étranger constitue un cas de force majeur et donc devrait vous permettre d'examiner sereinement les conditions de la résiliation.
La forte demande de lignes ADSL, pour certaines régions du moins, devrait  faciliter vos démarches.

Il n'en demeure pas moins que les contrats des opérateurs devraient être plus explicites et protéger autant leurs intére^ts que ceux de leur abonnés.

Au fait, la vérification de ces dispositions est du ressort de quelle autorité? 

Hors ligne boga

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Re: comment faire pour résilier mon contrat
« Réponse #2 le: 23 avril 2005, 10:12:49 pm 22:12 »
moi j'ai même pa le contrat ...je me souvient qu'on ma dit de signé sur une feuille et j'ai signé sans lire c'est ki écrit ..
et si je refuse de payé la facture ..est ce qu'ils pourant me harceler juridiquemen au nom de ce contrat? c a d est ce qu'ils pourront m'obliger à payer ...
« Modifié: 23 avril 2005, 10:14:24 pm 22:14 par boga »

Hors ligne koukou

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Re: comment faire pour résilier mon contrat
« Réponse #3 le: 23 février 2006, 09:52:24 am 09:52 »
salut ;D
mais bien sur qu'ils pourront t'obliger à payer en plus tu risques te voir ta facture impayée se transformer à une dtte qui sera majorée par les intérêts légaux il vaut mieux résilier le contrat car nul n'est obligé de demeurer dans une situation contractuelle qui ne le plait pas toutefois faut-il préciser que tu risques de payer des dommages intérêts pour résiliation avant terme ça c'est le droit commun des contrats.
seulment à mon avis essaye de résilier le contrat à l'amiable et d'en parler avec la société! :)

Hors ligne sce recouvre

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Re : comment faire pour résilier mon contrat
« Réponse #4 le: 30 mars 2007, 05:46:30 pm 17:46 »
Bonjour,

moi je m'occupe du service recouvrement d'un FSI (fournisseur d'accés internet) de la placeje pense que je suis habilité à vous donner une réponse qui, j'espére, pourra vous satisfaire.
En effet, le contrat est initialement annuel, c'est à dire vous ne pouvez résilier qu'aprés un an de souscription, en prenant compte des delais legaux de préavis ( un mois avant la fin de l'année d'abonnement). si le client tiens quand même à résilier avant ,il serra tenu de payer toute l'année entamée ( le recour juridique est possible en cas de non paiement).
maintenant, si vous justifierz à votre fournisseur que vous partez à l'étranger ou que pour des problémes techniques vous n'arrivez pas à beneficier du service internet ....une dérogation au principe de la durée annuelle du contrat pourrait être dérogée.
ce qu'il ne faut pas oublier c que le contrat avec tunisie télécom est annuel sans aucune exeption, et en aucun cas le fournisseur de téléphonie ne sessera de vous facturer l'année en cours avant de résilier vers sa fin.
faites votre demande, et negociez avec votre fournisseur