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Auteur Sujet: DROIT DES NEVEUX  (Lu 7114 fois)

kamel

  • Invité
DROIT DES NEVEUX
« le: 29 avril 2005, 01:47:30 pm 13:47 »
bonjour,
- mon père avait un frère jumeau
- Mon père est décédé le 15/11/04 et son frère jumeau le 10/03/05
- son frère jumeau n'a pas d'enfants mais sa mere est encore vivante et ses autres frères et soeurs aussi
 
Est-ce que nous en tant que neveux et enfants de son frère jumeaux a t-on des droits sur sa succession?
 
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement

Jamel

  • Invité
Re: DROIT DES NEVEUX
« Réponse #1 le: 11 juillet 2005, 03:15:34 pm 15:15 »
Le fait que votre père ai un frère jumeau ou non ne modifie en rien le partage de la succession: tous les frères sont traités de la même façon et indistinctement.
Dans votre cas, il suffit que votre oncle ait laissé à la date de son décés (le 10-03-05) au moins un autre frère (un oncle) pour que vous n'ayez aucun droit dans sa succession.
La situation changera totalement si celui-ci n'a laissé qu'une ou plusieurs  soeurs (vos tantes) sans aucun frère.