Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Demande de renseignement  (Lu 8239 fois)

Haroun

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 2
  • Noter l'auteur 0
Demande de renseignement
« le: 01 mai 2005, 11:09:49 pm 23:09 »
Bonjour messieurs,

Je désire me renseigner sur la durée de détention légale, mise à disposition de l'instruction, dans une affaire de faux et d'usage de faux? (Tadliss / falsification). La personne reconnait avoir participé à la falisification du document ( en produisant un faux: une procuration en l'occurence) mais nit catégoriquement l'avoir utilisé. C'est un tiers, dans son entourage d'ami qui l'a poussé à produire ce doc puis il l'a soustrait et l'a utilisé à des fins personnelles. Et une fois arrêté il y l'a impliqué dans toute l'escrocrie qui l'a fait...etc

Ensuite si cette période est dépassée  y a t il un recours pour une liberté conditionnelle surtout que la personne n'a pas de passif judiciare, un père de famille ( 2 enfants) correct et honnête, bonne moralité, même un peu naïf et par mauvaise fréquentation a été induit en erreur?

Merci