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Retrait du permis de conduire

Hors ligne marisam

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Retrait du permis de conduire
« le: 10 mai 2005, 11:31:40 pm 23:31 »
A tous les membres BONJOUR
Est-il vrai que la police ou la gendarmerie en Tunisie ou ailleurs n'ont pas le droit de retirer un permis de conduire étranger car un permis de conduire est la propriété de l'Etat ou il a été délivré.
Donc la loi internationale permet de faire payer l'amende immédiatement mais ne permet pas le retrait d'un permis étranger.
J'espere que quelqu'un pourra me répondre.
Merci d'avance
« Modifié: 18 mai 2005, 06:18:43 pm 18:18 par Administration des forums »

Hors ligne AMIRA

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Re: Retrait du permis de conduire
« Réponse #1 le: 11 mai 2005, 02:13:25 am 02:13 »
Salut,
Je ne suis pas sûre que ma réponse est à 100% juste.
je croit que c'est vrai qu'en tunisie la police n'a pas le droit de retirer un permis de conduire étranger .
J'ai répondu par référence à une histoire de l'un de mes amis étranger qui a fait des infractions lors de sa conduite en Tunisie et la police n'a pas retiré son permis. Et si mes souvenirs sont bonnes je croit qu'il m'a dit qu'ils n'ont pas le droit de retirer son permis.
Si quelqu'un trouve que que ma réponse est fausse j'espére qu'il la rectifie en vue de t'eclairer.
« Modifié: 03 septembre 2005, 01:17:58 am 01:17 par AMIRA »

Hors ligne AMIRA

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Re: retrait de permis de conduire
« Réponse #2 le: 11 mai 2005, 01:42:02 pm 13:42 »
Salut marisam,
Je m'excuse pour la réponse précédente, j'ai consulté quelqu'un concernant ce problème, et ce dernier m'a affirmé que chaque personne qui rentre dans une pays la loi du pays où il se trouve sera appliquée, et par conséquent s'il commet des infractions son permis sera retiré que se soit en Tunisie ou dans n'importe quel autres pays, de même s'il ya des pénalités (amendes ou emprisonnement).
Concernant les infractions qu'il a commis il sera pénalisé et soumis aux différents textes légaux du pays où il les commis.
« Modifié: 03 septembre 2005, 01:13:48 am 01:13 par AMIRA »

Hors ligne so

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Re: Retrait du permis de conduire
« Réponse #3 le: 10 juillet 2006, 03:17:27 pm 15:17 »
Bonjour,

Ce n'est pas vraiment une réponse c plutot une question que j'ai a posé et plus particulièrement à Marisam. Car dernièrement j'étais en vacances en tunisie,
et un policier m'a arrêté pr exces de vitesse au lieu de 30 j'étais entre 60 et 70 kms. :( il m'a demandé mes papiers ensuite il me les a rendu et m'a dit vous aurai une convocation chez vous que g reçu cette semaine chez mes parents en tunisie et sur cette lettre il y a ecri que je ss convoqué à la commission semaine proch pr un retrait de permis. Mon pb est que j'habite en france je ss de nationalité franco/tuni et g un permis français. DONC QUE FAIRE ? Ont ils le droit de me retiré mon permis ou ils vont juste me faire payé une amende.
Merci d'avance pr vos réponse

Hors ligne bero

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Re : Retrait du permis de conduire
« Réponse #4 le: 13 novembre 2006, 04:41:00 am 04:41 »
un permis de conduire est la propriété de l'Etat ou il a été délivré..........
ce n,est pas vraie,le seul document propriete de l,etat est le passeport.si on vous le retire plus de 24 h aviser votre ambassade.je parles du passeport.

Re : Retrait du permis de conduire
« Réponse #5 le: 03 décembre 2006, 10:23:19 pm 22:23 »
la novelle loi en Tunisie ne permet pas aux agents de l'ordre de retirer le permis de conduite .vous serez convoque au tribunal c'est au juge de vous sanctionner et de dire s'il y'aurait retrait ou non

Re : Retrait du permis de conduire
« Réponse #6 le: 23 juillet 2007, 08:15:53 pm 20:15 »
bjrs, je voudrai savoir comment laisser une voitur en tunisie (FCR). je ne connais pas du tout la reglementation et je voudrai savoir qu'ai je le droit de laisser dotres. merci a vous

 

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