" /> un cd - Droit de la Propriété Intellectuelle en Général - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

un cd

Hors ligne punkais

  • *
  • 13
  • +0/-0
    • Voir le profil
un cd
« le: 14 mai 2005, 11:27:36 pm 23:27 »
copier un cd est ce que c'est legal? 

Jamel

Re: Copier un CD
« Réponse #1 le: 15 mai 2005, 05:58:29 pm 17:58 »
Vous faites bien de poser cette question dans cette rubrique!!
En fait la réponse à cette question dépend du contenu du CD et de ce que l'on a l'intention de faire de cette copie ...
Et puis, pourquoi faudrait-il qu'il y ait une réglmentation particulière pour les CD? Il n'y a pas une réglementation selon les supports de données.
« Modifié: 15 mai 2005, 06:01:10 pm 18:01 par Ibn Haldun »

Hors ligne punkais

  • *
  • 13
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re: un cd
« Réponse #2 le: 29 mars 2006, 11:46:12 am 11:46 »
Je veux juste dire : Il y a trop de boutiques qui gravent les Cds est ce que je peux faire une boutique comme eux et graver?