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Auteur Sujet: Responsabilité pénale des sportifs  (Lu 8622 fois)

Sefkat

  • Invité
Responsabilité pénale des sportifs
« le: 03 mars 2002, 04:22:26 pm 16:22 »
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Existe-t'il en droit Tunisien une aggravation de la peine lors des infraction commises par les sportifs ?? 8)
« Modifié: 03 mars 2002, 05:03:55 pm 17:03 par admin »

Abdou

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Re: Responsabilité pénale des sportifs
« Réponse #1 le: 03 mars 2002, 07:02:03 pm 19:02 »
Effectivement, le titre III de la Loi portant Organisation et Développement de l'Education Physique et des Activités Sportives (mise en ligne sur JurisiteTunisie) prévoit des sanctions pénales dans ce sens;
Bonne Lecture.
à propos, cette loi est accessible à partir de la rubrique "branches diverses" :)
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Alfred Capus

 

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