Droit Pénal > Questions Courtes en Droit Pénal

Responsabilité pénale des sportifs

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Sefkat:

Existe-t'il en droit Tunisien une aggravation de la peine lors des infraction commises par les sportifs ?? 8)

Abdou:
Effectivement, le titre III de la Loi portant Organisation et Développement de l'Education Physique et des Activités Sportives (mise en ligne sur JurisiteTunisie) prévoit des sanctions pénales dans ce sens;
Bonne Lecture.
à propos, cette loi est accessible à partir de la rubrique "branches diverses" :)

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