La filiation maternelle

[jab2003]

Est ce que la filiation uniquement maternelle est reconnue en tunisie ?

[Saroura]

Bonjour , je suis étudiante en droit à Paris. je voudrais me renseigner sur le droit de la filiation en Tunisie.
Je voudrais savoir si une femme non mariée à la possibilité de reconnaître son enfant et de l'inscrire àl'état civil avec son seul nom: Le cas d'un enfant naturel sans filiation paternelle établie;

Puis par ailleurs je voudrais aussi avoir des élements de réponse à propose du cas d'un enfant naturé(né hors mariage) dont le père voudrait établir la filiation.

Cela est il possible en Tunisie


Dans le cas d'un enfant adultérin, le père a t_il la possibilté de reconnaître l'enfant ? Est ce que l'enfant adultérin peut représenter un risque pour le père du point de vue pénal ?

Bref j'aimerais avoir des idées sur la filiation en Tunisie horms mariage et surtout adultérine

Vu que en France le droit de la filiation privilégie l'intêret de l'enfant. merci

[Jestime]

D'abord, le principe est que la filiation est établie par le mariage, même invalidée. A défaut de mariage (cohabitation), par la reconnaissance de paternité ou de maternité (voir articles 68 et 70 du Code de Statut personnel sur le lien ci-après : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Csp1060.htm).

Non, la femme non mariée n'a pas la possibilité d'accorder son nom patronyme à son enfant mineur dont la filiation est inconnue mais ... l'obligation légale de le faire  à défaut, c'est le ministère public qui s'y substituera (voir loi n° 1998-0075 du 28 octobre 1998, relative à l’attribution d’un nom patronymique aux enfants abandonnés ou de filiation inconnue sur lien : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/L1998-0075.htm).   

[Saroura]

Merci pour ta réponse je vais voir tout ca