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Auteur Sujet: le WCT entre en vigueur  (Lu 5707 fois)

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Hors ligne Abdou

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le WCT entre en vigueur
« le: 02 mars 2002, 10:11:46 am 10:11 »
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Le Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur (WCT), l'un des deux traités qui visent à faire entrer la législation sur le droit d'auteur dans l'ère du numérique, est entré en vigueur le 6 mars 2002. Le second de ces "traités Internet", le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), entrera en vigueur le 20 mai 2002.
Ces deux traités établissent les fondements juridiques de la protection des intérêts des créateurs dans le cyberespace et ouvrent de nouveaux horizons aux compositeurs, artistes, écrivains et autres auteurs, qui pourront ainsi créer et diffuser leurs œuvres et en réglementer l'utilisation dans l'environnement numérique.
Ces traités ont été conclus en 1996 et auront force de loi trois mois après avoir été ratifiés par 30 états. Le Gabon a été le 30e pays à adhérer au WCT, en décembre dernier. Le 20 février 2002   le Honduras est devenu le 30e état partie au WPPT.
« Modifié: 08 mars 2002, 03:57:11 am 03:57 par admin »
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus