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Auteur Sujet: Les Nouvelles des droits des Brevets  (Lu 5935 fois)

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Hors ligne Abdou

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Les Nouvelles des droits des Brevets
« le: 06 mars 2002, 02:53:34 pm 14:53 »
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L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a reçu en 2001 un nombre de demandes sans précédent dans le cadre d'un système de dépôt international qui facilite l'obtention de brevets dans plusieurs Pays. Près de 104 000 demandes internationales ont en effet été déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), ce qui représente une augmentation de 14,3% par rapport à 2000.En outre, l'utilisation du PCT par les pays en développement a progressé de 70,6% l'an dernier.

Pour la onzième année consécutive, les inventeurs et les entreprises des États-Unis d'Amérique (38,5% du total des demandes en 2001), de l'Allemagne (13,1%), du Japon (11,4%), du Royaume-Uni (6,0%) et de la France (4,4%) arrivent en tête de la liste des principaux utilisateurs du système.


En 2001, sept nouveaux pays (Colombie, Équateur, Guinée équatoriale, Philippines, Oman, Zambie et Tunisie) sont devenus liés par le PCT; cela porte à 115 le nombre d'États contractants du PCT.

Le système du PCT constitue pour les inventeurs et les industriels une voie intéressante d'obtention de la protection par brevet à l'échelon international. En effet, en déposant une seule demande "internationale" de brevet dans le cadre du PCT, il est possible d'obtenir simultanément la protection d'une invention dans un grand nombre de pays. Le système est avantageux tant pour les déposants que pour les offices de brevet des États contractants, puisqu'il prévoit des formalités homogènes, un rapport de recherche internationale et un rapport d'examen préliminaire international, ainsi qu'une publication internationale centralisée. La procédure nationale de délivrance d'un brevet et le paiement des frais élevés qui s'y rapportent sont, dans la majorité des cas, différés d'une durée pouvant aller jusqu'à 18 mois (voire plus dans le cas de certains offices), par rapport au système des brevets traditionnel. Au terme de ce délai, le déposant aura reçu des informations à forte valeur ajoutée sur les chances qui sont les siennes d'obtenir une protection par brevet pour son invention ainsi que sur l'intérêt commercial potentiel présenté par cette invention
Baisse des taxes

Pour la cinquième année consécutive, les États contractants du PCT ont décidé de réduire encore le nombre maximum des taxes de désignation à payer, en le ramenant de six à cinq à compter du 1er janvier 2002, d'où une substantielle économie pour les déposants.


Modifications apportées aux règles et à la procédure
Durant l'année 2001 ont été adoptées plusieurs modifications dans les règles et les procédures du PCT qui assouplissent le système et le rendent plus efficace et facile à utiliser aussi bien pour les déposants que pour les offices nationaux et régionaux. Les principales modifications sont les suivantes :
- Le délai imparti pour l'ouverture de la phase nationale est porté de 20 à 30 mois à compter de la date de priorité : cette modification entrera en vigueur le 1er avril 2002. La phase nationale est la seconde des deux phases principales de la procédure PCT. C'est l'étape, postérieure à la phase internationale, durant laquelle la demande internationale est instruite par quelques-uns ou par la totalité des offices nationaux ou régionaux désignés dans la demande internationale.
- Les déposants dans le domaine des biotechnologies dont les demandes internationales comportent de volumineux listages des séquences de nucléotide ou d'acides aminés bénéficieront d'une réduction des taxes s'ils optent pour le dépôt de ces listages des séquences sur un support électronique.

- Depuis le 1er mars 2001, il est devenu possible pour les déposants d'inclure dans leur demande dès la phase internationale certaines déclarations que des offices exigent pour la phase nationale. Cela simplifiera la phase nationale aussi bien pour les déposants que pour les offices nationaux ou régionaux.

Répartition suivant les catégories de la CIB
On trouvera ci-après la répartition des demandes déposées selon le PCT en 2001, suivant les huit principaux domaines techniques définis par la classification internationale des brevets (CIB) :
Physique 20,9%
Chimie; métallurgie 20,8%
Électricité 18,2%
Nécessités courantes de la vie 16,9%
Techniques industrielles diverses; transports 13,4%
Mécanique; éclairage; chauffage; armement; sautage 5,9%
Constructions fixes 2,6%
Textiles; papier 1,3%
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus