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responsabilité du transporteur aérien
souhel:
Sur quelle base est régit la responsabilité du transporteur aérien en tunisie? Je cherche en fait à devlopper une thése sur le sujet, en comparant les dispostions en droit tunisien et en droit comparé.
si quelqu'un s'y connait, qu'il se manisfeste! merci.
Jestime:
A ma connaissance, en Tunisie, la responsabilité du transporteur aérien est régie par la Convention de Montreal ainsi que les régles de l'IATA. Mais pour plus de certitudes, tu peux vérifier cette information auprès de n'importe quelle agence de voyage ou compagnie aérienne puisque le billet d'avion devrait comporter la référence du droit applicable en la matière. Merci de confirmer à l'occasion (ou infirmer) mes propos.
bero:
vous allez trouver reponses a vos questions dans la convention de chicago,dont voici le lien.bonne recherches. http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Chicago
souhel:
Merci pour vos réponses. Mais je pense que la tunisie n'a pas signé la convention de montréal, mais seulement la convention de varsovie!
corrigez moi si je me trompe ???
bero:
il y,a plusieurs conventions de montreal,je vous joint un lien ou il y,a toute les conventions,je continu a faire des recherches pour vous. bonne lecture . http://faq.bigip.mine.nu:8008/droit/index.php
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