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Dépassement des délais légaux - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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Dépassement des délais légaux
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Dépassement des délais légaux
«
le:
27 juin 2005, 11:57:58 am 11:57 »
Salut ;
J'ai dépassé les délai d'objection (les soixante jours) envers la taxation d'office (15 jours de retard) à cause des problèmes de santé. Est ce qu'il y a une possibilité de récupérer ?
Merci Pour votre réponse.
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