" /> Dépassement des délais légaux - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Fiscal
  3. Droit Fiscal Général
  4. Dépassement des délais légaux
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

Dépassement des délais légaux

  • 0 Réponses
  • 5425 Vues

Hors ligne imas

  • *
  • 2
  • +0/-0
Dépassement des délais légaux
« le: 27 juin 2005, 11:57:58 am 11:57 »


Salut ;

J'ai dépassé les délai d'objection (les soixante jours) envers la taxation d'office (15 jours de retard) à cause des problèmes de santé. Est ce qu'il y a une possibilité de récupérer ?

Merci Pour votre réponse.
Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Fiscal
  3. Droit Fiscal Général
  4. Dépassement des délais légaux