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Epouse violée!

naceur

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Epouse violée!
« le: 10 juillet 2009, 01:59:08 pm 13:59 »

Un rapport sexuel non consenti durant la procédure de divorce peut  t-il être considéré, juridiquement, comme viol ?

Vous trouvez la réponse argumentée de Pionnier dans ce Billet de Bolg JurisiteTunisie

Merci Pionnier pour cette analyse

Slts/Naceur



رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Abdou

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Re : Epouse violée!
« Réponse #1 le: 10 juillet 2009, 02:07:59 pm 14:07 »
Naceur, merci pour toi d'être mon premier fidèle lecteur :)
Une ou 2 précisions:
1- le viol a été commis alors qu'aucune procédure de divorce n'a été entamée.
2- t'as bien fait de mettre ça en matière de statut personnel car le sujet même s'il traite du viol, il évoque la notion du mariage, avant tout.
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Alfred Capus