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Délai de règlemnt d'une succession par une banque

noussa

Délai de règlemnt d'une succession par une banque
« le: 10 mars 2009, 10:57:48 am 10:57 »
Bonjour,
je voulais juste avoir une information s'il vous plait. Mon père est décédé il ya pas longtemps, il a laissé pour moi et pour mon frère un livret d'épargne. Pour régler la succession on est allés à la banque et on lui a fourni tous les pièces demandées: certificat de décés, extrait de naissances et tout. Il ya maintenant 15 JOURS et j'attends toujours, je voulais savoir combien peut prendre un réglement de succession banquaire. Merci.
« Modifié: 29 mars 2009, 08:03:58 am 08:03 par Administration des forums »

Abdou

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Re : INFORMATION concernant un réglement de succession banquaire
« Réponse #1 le: 10 mars 2009, 11:51:03 am 11:51 »
Citer
il a laissé pour moi et pour mon frère un livret d'épargne
Le livre est à votre nom et celui de ton frère ou au nom de ton père (Allah yarhmou)?
Car s'il est à vos noms, je ne voix pas de problème.
S'il est au nom de votre père, le règlement de la succession du compte se fait en fonction de l'état de la succession figurant au hojjet el wèfèt (حجة الوفاة). Pourquoi je dis ça? parceque je me pose la question si la banque est habilitée à décider du sort de cette succession et de son partage.
Sinon, et d'après ce que j'ai appris des pratiques de nos banques, je suppose que l'agence aurait envoyé le dossier au "juridique" du siège (via la zone via le département via....) qui va "étudier" la question et répondre l'agence.
15 jours ne suffiront pas...il faut attendre plus.
Mais je vous conseil de harceler votre agence et de prendre contact avec la direction en charge du dossier directement...pour espérer accélérer la procédure.
NB: Les délais de ce genre d'affaire ne sont pas réglementés par une disposition légale.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

naceur

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Re : INFORMATION concernant un réglement de succession banquaire
« Réponse #2 le: 10 mars 2009, 12:25:55 pm 12:25 »
El barka Fikom et Allah Yar7hmou

je voulais savoir combien peut prendre un réglement de succession banquaire.
Généralement un mois, si le dossier est complet (de mon expérience personnel)

Slts/Naceur
« Modifié: 10 mars 2009, 12:30:14 pm 12:30 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

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