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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: surfer le 04 juin 2006, 04:41:40 pm 16:41
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Mon père est décédé et nous laissé un titre foncier (terre qui est "ala chiyaà" et enregistrée à "dafter khana" ) et une maison qui n'est pas enregistrée à "dafter khana" .
Notre mère est vivante et nous sommes 4 frères et une soeur .
Mais ma question est la suivante :Est-il possible d'exploiter la terre en question dans sa totalité dans un projet économique (:y faire une costruction ...etc) et d'en partager les bénéfices entre les différents héritiers sans avoir recourir à la cours des affaires fonciers et faire "éfraz manab" et sortir du "chiyaà" .
Sinon comment est-ce que on peut procéder pour que chacun de nous ait sa part de tout l'héritage . MERCI