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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: mariem12 le 10 août 2015, 01:30:39 pm 13:30

Titre: amortissement des biens donnés en location?
Posté par: mariem12 le 10 août 2015, 01:30:39 pm 13:30
Bonjour,
suite à un projet qu'on m'a confié sur les financements structurés en Tunisie et plus exactement les financements d'actifs (par crédit-bail)  je m'adresse a vous concernant quelques points:
1- comment sont comptabilisés les amortissements des biens donnés en location
2- c'est le preneur ou le bailleur qui amortit le bien??? d'après ce que j'ai compris de l'article 12 bis du code le l'IRPP et de l'IS  les amortissements des actifs exploités dans le cadre d'un contrat de leasing sont déductibles du bénéfice imposable.
merci  :)