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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: dave83 le 22 novembre 2013, 04:59:11 pm 16:59
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Bonjour,
Concernant les sociétés totalement exportatrice, admettons qu'elle reverse des dividendes, la personne physique - le gérant - qui reçoit ces dividendes doit-il les déclarer au niveau de l'IRPP même s'ils sont exonérés de taxe et si oui par quel moyen ?
Merci de vos éclairages
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Essalem ;
les dividendes sont à déclarées dans la déclaration de l'IRPP de personne physique bénéficiaire,et c'est en cochant la case du revenu exonérés (page 2),et le montant dans la rubrique "revenu exonérés" page 7 de la déclaration (nouvelle version).et il n'ya pas impôt à payer.
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merci pour votre aide ;)
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Salem,
Une autre question, ces dividendes ont été générés par une SUARL sur l'exercice 2011-2012, puis distribués en juin 2013
1) jusqu'à quelle date la déclaration IRPP peut être faite
2) on m'a parlé d'une taxation de 1%, mais c'est un peu flou, est-ce vrai ?
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2 autres questions :
1) les dividendes doivent être déclarés dans "Autres revenus exonérés" ou bien "Parts des actions et revenus assimilés distribués par les personnes morales établies en Tunisie" ?
2) lorsque ces dividendes (issus de resultats 2011 et 2012) ont été distribués en juin 2013, que doit-on reporter comme exercice dans "revenus de l'exercice" : 2012 ou 2013 ?
Merci pour votre aide
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2 autres questions :
1) les dividendes doivent être déclarés dans "Autres revenus exonérés" ou bien "Parts des actions et revenus assimilés distribués par les personnes morales établies en Tunisie" ?
autres revenus exonérés
2) lorsque ces dividendes (issus de resultats 2011 et 2012) ont été distribués en juin 2013, que doit-on reporter comme exercice dans "revenus de l'exercice" : 2012 ou 2013 ?
2013
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Merci pour les réponses,
il y a bien une taxation de 1% dans la limite de 2000 dinars maximum
quant à l'exercice à préciser eux m'ont dit 2012 donc on a mis 2012...
2 autres questions :
1) les dividendes doivent être déclarés dans "Autres revenus exonérés" ou bien "Parts des actions et revenus assimilés distribués par les personnes morales établies en Tunisie" ?
autres revenus exonérés
2) lorsque ces dividendes (issus de resultats 2011 et 2012) ont été distribués en juin 2013, que doit-on reporter comme exercice dans "revenus de l'exercice" : 2012 ou 2013 ?
2013