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Demande de renseignement
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Haroun:
Bonjour messieurs,
Je désire me renseigner sur la durée de détention légale, mise à disposition de l'instruction, dans une affaire de faux et d'usage de faux? (Tadliss / falsification). La personne reconnait avoir participé à la falisification du document ( en produisant un faux: une procuration en l'occurence) mais nit catégoriquement l'avoir utilisé. C'est un tiers, dans son entourage d'ami qui l'a poussé à produire ce doc puis il l'a soustrait et l'a utilisé à des fins personnelles. Et une fois arrêté il y l'a impliqué dans toute l'escrocrie qui l'a fait...etc
Ensuite si cette période est dépassée y a t il un recours pour une liberté conditionnelle surtout que la personne n'a pas de passif judiciare, un père de famille ( 2 enfants) correct et honnête, bonne moralité, même un peu naïf et par mauvaise fréquentation a été induit en erreur?
Merci
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